Le droit aux congés, la durée ainsi que le montant de l’indemnité afférentes sont déterminés par les dispositions du code du travail en la matière.
Néanmoins les nécessités professionnelles obligent aux congés par roulement. Pour répondre à l’incitation relative à l’étalement des congés , la période de prise effective des congés payés est étendue à 12 mois.
Afin de favoriser la réalisation de cet étalement les salariés qui prendront 2 des 4 semaines de leur congé, en dehors de la période du 1er juin au 30 septembre et des périodes de pointes définies dans le cadre de chaque entreprise, bénéficieront d’une prime d’étalement de vacances d’un montant de 4% de l’indemnité de congés payés.
La 5ème semaine de congés n’ouvre pas droit aux bénéfices de cette prime. D’étalement !
Salariés des DOM-TOM et salariés de nationalité extra-européenne :
Afin de permettre à ces salariés de se rendre dans leur département ou leur pays, il sera accordé sur justificatif, une année sur deux, une période d’absence non rémunérée accolée à la période normale des congés payés. Cette période d’absence pourra être au maximum égale à la durée de la période de congés.
La demande devra être présentée au moins 3 mois avant la date de début des congés.
Tout salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, sur justificatif et à l’occasion de certains événements familiaux, d’une autorisation exceptionnelle d’absence de :