Lorsque l’aménagement du temps de travail est organisé sous forme de cycle, la durée de celui-ci ne peut être supérieure à quatre semaines. A l’intérieur de cette période, la durée hebdomadaire du travail est susceptible de variation dans la limite maximale de 48 heures.
La répartition du temps de travail doit se répéter à l’identique d’une période à une autre; Cette répétition étant appréciée relativement à la durée hebdomadaire du travail et non relativement à la répartition des jours de travail à l’intérieur de la semaine.
Le temps de repos entre deux services ne peut être inférieur à 12 heures, vingt-quatre de repos doivent être prévues après 48 heures de travail.
Les plannings de services sont établis par référence à la durée du travail sur la base d’un horaire nominatif et individuel.
Le planning prévisionnel doit être remis au salarié au moins une semaine avant son entrée en vigueur. Toute modification doit être portée par écrit, sur un document identifiant l’entreprise, à la connaissance du salarié au moins 1 semaine son entrée en vigueur. Ce délai peut être réduit avec l’accord du salarié.
Dans le cadre du cycle sont considérées comme heures supplémentaires celles qui dépassent la durée moyenne de 35 heures calculée en fin de période sur le nombre d’heures réalisé.
| D = | Total des heures travaillées dans la période
Nombre de semaines de la période |
Si D est égal à 35 heures , pas d’heures supplémentaires.
Si D est supérieur à 35 heures et inférieur ou égal à 47 heures: Heures supplémentaires à 25 %.
Si D est supérieur à 47 heures : Heures supplémentaires à 50 %.