Faute d’accord entre les partenaires sociaux aucun accord de modulation n’a pu être conclu au sein de la branche.
La durée quotidienne maximale du travail ne peut dépasser 12 heures, sauf à titre temporaire en cas de force majeure, correspondant à des travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage en cas d’accident ou d’incendie.
La durée maximale hebdomadaire du travail ne peut dépasser 4 fois 12 heures soit 48 heures, et sur 12 semaines consécutives la durée hebdomadaire ne pourra dépasser 46 heures.
Le nombre de jour de travail à l’intérieur de la semaine ne peut être supérieur à six jours.
Travail du dimanche Repos et pause
Dimanches :
Les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser 2 dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de 3 mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi , soit à un lundi de repos.
Alternance jour / nuit :
En cas de passage d’un service de nuit à un service de jour ou inversement, une interruption d’activité de 10 heures sera respectée.
Repos :
Le repos quotidien entre deux vacations est, sauf accord plus favorable, de 11 heures.
Le repos hebdomadaire est d’une durée minimale de 24 heures auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien minimal, soit 35 heures
Un jour de repos sera aménagé après toute période de 48 heures de service.
Pause :
Conformément au Code du Travail aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.
