Sous réserve de justifier d’une période de travail effectif ou assimilée, dans une ou plusieurs entreprises de la branche d’une durée d’au moins 6 mois, continue ou discontinue, au cours des 12 mois précédant l’évènement ouvrant droit à la prestation, les salariés bénéficient des garanties prévues à l’article 14 de la convention collective.
Seul le décès résultant d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle ne requiert aucune condition d’ancienneté.
Trois choix sont offerts :
Soit : Un capital seul en un versement unique d’un montant égal à 120 % du salaire annuel brut de référence total.
Ou : Un capital d’un montant égal à 85 % du salaire annuel brut de référence + une rente éducation d’un montant annuel égal à :
Ou : Un capital d’un montant égal à 80 % du salaire annuel brut de référence + une rente temporaire versée au conjoint survivant d’un montant annuel égal à 10 % du salaire annuel brut de référence.
Frais d’obsèques : En cas de décès du salarié, de son conjoint ou d’un enfant à charge il est versée une indemnité égale à 130 % du plafond de la sécurité sociale..
Double effet : En cas de décès postérieur ou simultané du conjoint non remarié survenant avant son 60ème anniversaire entraine au profit des enfants à charge le versement d’un capital égal à celui versé lors du décès du salarié.
En cas d’incapacité temporaire de travail il est accordé aux salariés, sous réserve qu’ils bénéficient des indemnités journalières de la sécurité sociale, une indemnité égale à 80% du salaire brut de référence. Cette indemnité intervient en relais aux obligations de maintien de salaire assuré par l’employeur.
Les salariés n’ayant pas, au 1er jour de l’arrêt de travail, l’ancienneté requise pour bénéficier du maintien de salaire conventionnel mais ayant cumulé l’ancienneté professionnelle bénéficient de la garantie à compter du 31ème jour d’arrêt de travail continu. Lorsque cet arrêt atteint une durée continue de 40 jours la prestation sera assurée, à effet rétroactif, à compter du 11ème jour d’arrêt.
Le salarié placé en situation d’invalidité à la suite d’une décision de la sécurité sociale ou du médecin conseil bénéficie d’une rente complémentaire mensuelle dont le montant est fonction de la catégorie d’invalidité dans laquelle le salarié est classé.
AG2R Prévoyance est une Institution de Prévoyance, à but non lucratif, gérée paritairement. Elle relève du Code de la Sécurité Sociale.
AG2R Prévoyance fait partie du groupe AG2R LA MONDIALE.
AG2R Prévoyance a été désignée par les partenaires sociaux de votre branche professionnelle pour assurer la gestion de votre régime de prévoyance, depuis 2002.
Ce régime de prévoyance est obligatoire, il assure les salariés des entreprises de Prévention & Sécurité.
Cette couverture prévoyance est applicable quels que soient la nature du contrat de travail et le nombre d’heures effectuées.
Une garantie en cas d’arrêt de travail et de décès,
Des dispositions spécifiques applicables aux salariés effectuant moins de 200 heures.
Pour bénéficier des garanties Prévoyance, le salarié doit justifier d’une période de travail, dans une ou plusieurs entreprises de la branche, d’une durée d’au moins 6 mois, continue ou discontinue, au cours des 12 mois précédents l’évènement. Le décès résultant d’un accident du travail ou de trajet ou d’une maladie professionnelle ne requiert aucune condition d’ancienneté.
Documents téléchargeables :
- La désignation de bénéficiaire – Personnel Non Cadre
- La désignation de bénéficiaire – Personnel Cadre
- La notice d’information – Personnel Non Cadre
- La notice d’information – Personnel Cadre
- La demande de prestation « arrêt de travail ».
(Ce document doit impérativement être complété et signé par l’employeur),- Le guide pratique de gestion.
Pour toutes questions sur la gestion de votre contrat, vous pouvez composer un numéro unique d’appel pour toute la France. Un correspondant AG2R LA MONDIALE vous répond du Lundi au Vendredi au 0 972 672 222 (appel non surtaxé).